J.O. Numéro 101 du 30 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0221443A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR de Warmeriville
(51110 Warmeriville)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de Villedommange
(51390 Villedommange)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR de Beine
(51490 Beine)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Bourgogne
(51110 Bourgogne)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR de Ville-en-Tardenois
(51170 Ville-en-Tardenois)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Jonchery-sur-Vesle
(51460 Jonchery-sur-Vesle)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR Sources de la Vesle
(51460 Courtisols)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR Argonne-Champagne
(51800 Auve)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Rilly-la-Montagne
(51500 Trois-Puits)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR de Witry-lès-Reims
(51420 Witry-lès-Reims)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de la Noblette
(51600 Saint-Rémy-sur-Bussy)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XII. - Association ADMR de Verzy
(51380 Verzy)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR de Damery
(51480 Damery)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR de Viere et Moivre
(51330 Vanault-les-Dames)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR de Fismes
(51170 Fismes)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR de Pontfaverger
(51490 Pontfaverger)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR de Ville-sur-Tourbe
(51800 Ville-sur-Tourbe)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR/TISF de Poissons-Thonnance
(52230 Poissons)

Note d'information du 16 juin 2001 et avenant du 8 mars 2002, relatifs à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR de Montaudin
(53220 Montaudin)

Note d'information du 26 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 avril 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel